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S-2.1, r. 4 - Code de sécurité pour les travaux de construction

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Date d'entrée en vigueur

2015-02-26 Afficher le texte complet à cette date

4.6.4. (Abrogé).

R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 4.6.4; D. 1959-86, a. 52; D. 57-2015, a. 39.

2012-09-01 Afficher le texte complet à cette date

4.6.4. La mèche de sûreté doit être maniée avec soin et il faut éviter de la tordre ou de l’endommager avant ou lors du chargement.

R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 4.6.4; D. 1959-86, a. 52.